Remboursement des consultations en Région flamande
Organisme de référence : AGENTSCHAP ZORG EN GEZONDHEID (CONSORTIUM)
Règles de remboursement relatives aux résidents de Flandre depuis le 1er janvier 2017
PRÉSENTATION EN FRANÇAIS PRÉSENTATION EN NÉERLANDAIS
DOCUMENT EXPLICATIF EN FRANÇAIS DOCUMENT EXPLICATIF EN NÉERLANDAIS
Site de référence : https://www.zorg-en-gezondheid.be/rookstopbegeleiding (site en néerlandais)
L’Arrêté Royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique fixe l’intervention maximale par séance :
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Pseudo-code en ambulatoire |
Pseudo-code en hospitalisation |
Type de consultation |
Montant |
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740434 |
740445 |
1ère consultation (minimum 45 minutes) |
30 euros |
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740456 |
740460 |
2ème à 8ème consultation* (minimum 30 minutes) |
20 euros |
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* sur une période de 2 années civiles. |
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740471 |
740482 |
Femmes enceintes : |
30 euros |
Ces remboursements sont attribués au prorata du prix de base de la consultation. Le patient peut en bénéficier après chaque consultation auprès de sa mutuelle.
- Pour chaque patient, un document de suivi est à joindre au dossier.
- Les tabacologues qui ne peuvent prétendre à la qualité de dispensateur de soins (ex. licenciés en psychologie, ergothérapeutes, ...) remplissent un document de facturation .