Règlement relatif à la politique de confidentialité et des cookies

Dernière modification : 7 juillet 2025

La présente Déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par :

FARES asbl (Fonds des Affections Respiratoires asbl)

Numéro d’entreprise : BE 0422.618.805

Rue Haute, 290 – 807A, 1000 Bruxelles, Belgique

dpo@fares.be – www.fares.be

Il s’agit de toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, comme votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, des photos, votre adresse e-mail, ou toute autre donnée vous concernant. 

Lorsque vous participez à un dépistage ou un suivi de la tuberculose – registre nominatif

Nous traitons des données d’identification et de santé (diagnostics, traitements, comorbidités, examens médicaux, antécédents, etc.) afin d'assurer la coordination médicale et le suivi individuel des patients. Ce traitement repose sur une obligation légale (arrêtés régionaux relatifs à la prophylaxie de la tuberculose). Les données sont conservées pendant 30 ans conformément à la législation en vigueur. 

Lorsque vous développez une tuberculose – registre anonyme

Nous utilisons des données rendues anonymes afin de générer des statistiques de santé publique. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et les obligations réglementaires en matière de suivi épidémiologique. Les données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires aux fins statistiques.

Lorsque vous collaborez à un projet de prévention

Nous traitons vos données professionnelles (nom, coordonnées, fonction, mission) pour coordonner les interventions et assurer le suivi du projet. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime. Les données sont conservées pendant la durée du projet plus 5 ans.

Lorsque vous visitez notre site web

Nous traitons vos données de navigation (adresse IP, pages consultées, préférences, termes de recherche) afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site, d'en améliorer la sécurité et les performances, et de compiler des statistiques anonymes. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à offrir un site sécurisé et optimisé. Ces données sont conservées conformément à notre politique en matière de cookies.

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux

Nous utilisons vos nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone pour répondre à votre demande. Cette finalité repose sur notre intérêt légitime à communiquer avec toute personne intéressée par nos activités. Nous conservons ces données pendant maximum deux ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information

Nous traitons votre adresse e-mail et, facultativement, vos prénom et nom afin de vous envoyer notre newsletter. Ce traitement repose sur votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous conservons ces données pendant une durée maximale de deux ans après le dernier contact.

Lorsque vous participez à une formation organisée par FARES

Nous traitons vos données d'identité, coordonnées, diplôme, fonction, photo, données administratives (dates d'inscription, présences, examens, certificats, mémoires, etc.) afin de gérer votre participation. Ce traitement repose sur l'exécution d'un contrat et notre intérêt légitime à organiser nos formations.

• Dans le cadre de la formation en tabacologie, les données sont conservées de façon indéterminée à titre de preuve et d’archivage, car sur base de l’article 2 de l’Arrêté Royal du 31/08/2009 (relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités pour l’assistance au sevrage tabagique), le FARES et la VRGT sont les seuls organismes en Belgique à pouvoir former des tabacologues reconnus. Toutes les données de la formation sont conservées, à l’exception de la photo et les échanges de mails non-probants, qui sont supprimés 2 ans après la fin de la formation.

• Pour les formations en prévention du tabagisme, les données d’identification sont conservées de façon indéterminée à des fins de statistiques et d’évaluation.

• Pour les formations liées à la tuberculose, les données d’identification sont conservées pendant 2 ans après la fin de la formation.

Lorsque vous utilisez notre bibliothèque

Nous traitons vos données d'identité, coordonnées, identifiant, historique de prêts et de téléchargements pour gérer votre compte et vos demandes. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime. Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière activité.

Lorsque vous passez commande de documentation

Nous utilisons vos données d'identité et coordonnées postales ainsi que, le cas échéant, vos coordonnées de facturation pour traiter votre commande. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat. Nous conservons ces données pendant 2 ans à des fins administratives et comptables.

Lorsque vous effectuez un don

Nous traitons vos nom, prénom et numéro de compte afin d’enregistrer et de gérer votre contribution. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à financer nos missions sociales. Les données sont conservées pendant 10 ans.

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou une journée d’étude

Nous utilisons vos données d’identité et professionnelles pour gérer votre participation à l’événement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat. Les données sont conservées pendant 2 ans.

Lorsque vous figurez dans nos publications ou communications

Nous publions votre nom, fonction, photo ou citation avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les données sont utilisées jusqu’au retrait du consentement.

Lorsque vous utilisez la plateforme d’e-learning

Nous traitons vos données d'identité, email, diplôme, n°INAMI, fonction, photo, données administratives (dates d'inscription, présences, épreuves, etc.) afin de gérer votre participation à la formation en ligne. Ce traitement repose sur l'exécution d'un contrat et notre intérêt légitime à organiser nos formations. Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la formation.

Lorsque vous figurez dans le Répertoire des tabacologues :  

Nous publions votre nom, fonction, données de consultation et/ou rattachement à un Centre d’Aide aux Fumeurs – CAF® avec votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les données sont utilisées jusqu’au retrait du consentement. 

Nous ne partageons vos données à caractère personnel avec des tiers uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique. Il peut s’agir, par exemple, de partenaires ou prestataires impliqués dans la mise en œuvre de nos services, de fournisseurs techniques ou informatiques, ou encore d’autorités publiques lorsque la loi l’exige. Nous partageons des données scientifiques anonymisées avec entre autres l’OMS et l’ECDC.

Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et qu’ils traitent les données uniquement sur instruction du FARES asbl, conformément à des accords contractuels.

Vos données ne sont jamais vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales par des tiers. 

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ainsi que du droit de demander leur rectification ou leur suppression. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans justification.

Enfin, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@fares.be. ou à l’adresse postale suivante :  FARES, att. Data Protection Officer, Rue Haute 290 - 807A - 1000 Bruxelles 

Si vous estimez que le traitement de vos données par le FARES asbl viole la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Cela comprend notamment :

• la protection contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations ; 
• l’usage de systèmes sécurisés et de procédures internes strictes ; 
• des restrictions d’accès aux personnes dûment habilitées. Nous révisons régulièrement ces mesures afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques. 

Notre site Internet utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son usage, améliorer votre expérience utilisateur et, éventuellement, partager du contenu provenant de tiers.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 
Un cookie est un petit fichier texte installé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser vos préférences et actions. 

2. Catégories de cookies utilisés  

  3. Consentement

• Les cookies strictement nécessaires sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas votre consentement.
• Les cookies de performance, fonctionnels et tiers sont déposés uniquement si vous les acceptez via notre bannière.
• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre bannière cookies ou via les paramètres de votre navigateur.

4. Gestion des cookies

Vous pouvez supprimer et gérer les cookies directement depuis votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données du site web
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site 

Visitez également le site allaboutcookies.org pour plus d'informations sur la gestion des cookies. 

5. Cookies tiers et vie privée 

Nous intégrons parfois des contenus ou services de tiers (ex. vidéos YouTube, vidéos Vimeo, flux sociaux Facebook/Instagram, Google Maps…), qui peuvent déposer leurs propres cookies. Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs (prévoir ici une section avec les liens adaptés), par exemple :

• Google Analytics
• YouTube (Google)
• Facebook Plugins
• Vimeo 

6. Modalités pratiques 

Lors de votre première visite, une bannière s’affiche pour vous informer de l’usage des cookies et solliciter votre consentement. Ce choix est mémorisé et peut être modifié :

• soit via les options de votre navigateur, 
   

• soit en cliquant sur le bouton pop-up « Paramètres de confidentialité ».

En cas de refus total, l’accès à certaines fonctionnalités du site peut être limité (ex. vidéos intégrées). 
Vous avez en tout temps le droit de retirer votre consentement, sans effet rétroactif, et les cookies déjà déposés seront alors supprimés selon leur durée de conservation.