Cadre contextuel Législation Convention-cadre de l'OMS Cycle du fumeur Appui scientifique Le Comité Scientifique Inter-universitaire de Gestion du Tabagisme du FARES (CSIGT), représente divers profils de professionnels actifs en gestion du tabagisme. Découvrez notre appui scientifique Région Bruxelloise Le plan bruxellois sans tabac est géré au niveau communautaire en collaboration avec la VRGT. Découvrez le plan bruxellois sans tabac Région Wallonne En Wallonie, plusieurs acteurs se mobilisent autour du Plan Wallon sans Tabac (PWST). Découvrez le plan wallon sans tabac Cadre contextuel La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT ou FCTC en anglais) est le premier traité international de santé publique. Il a été adopté par 192 Etats membres de l’Assemblée mondiale de la Santé, l’organe directeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations-Unies. Le traité a été mis à disposition des Etats pour sa signature dès le 16 juin 2003 et il est rentré en vigueur 90 jours après que le 40ème pays l’a ratifié. Relevons que les USA et le Soudan ne l’ont pas ratifié. La Belgique l’a adopté en septembre 2004. La CCLAT a établi un précédent fondamental dans la régulation internationale des activités de l’industrie du tabac. En effet, en mettant en place des politiques publiques facilitant la diminution du nombre de clients accoutumés, la CCLAT permettra aussi de diminuer le taux de mortalité ainsi que les frais de santé qui pèsent lourd sur le budget de nombreux Etats. Des directives et recommandations européennes visent à réduire la disponibilité et l’accès aux produits de tabac aux enfants et aux adolescents, à interdire la publicité dans les médias imprimés, sur internet et à la radio (y inclus la publicité indirecte et le parrainage), à contrôler les activités de l’industrie (fabrication, promotion des produits, etc.), à améliorer la protection contre le tabagisme passif et à fixer des prix élevés pour les produits du tabac. Elles touchent à la fiscalité (augmentation de la taxation), des mesures contre la fraude (OLAF) – Contre la contrebande, des mesures relatives à l’emploi (fumée passive sur le lieu de travail), à l’agriculture via une réduction des subsides tabac et au développement avec un soutien aux pays pauvres. Sachons que l’Europe travaille encore actuellement à la révision de ses directives tabac et examine l’introduction de paquets « génériques », avec comme seul signe distinctif le nom de la marque, et l’interdiction d’exposer les paquets de cigarettes à la vue des clients. Législation - SPF Santé Publique La législation change et continuera à évoluer. Il est compliqué de reprendre toutes les lois sur cette page, néanmoins voici quelques liens vers les pages du site du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Informations et réglementations communes | SPF Santé publique Réglementation spécifique aux produits à base de tabac | SPF Santé publique (2021) Réglementation spécifique aux produits à base de tabac | SPF Santé publique (2023) Extension de l'interdiction de fumer et modifications législatives concernant les produits de tabac (2024) Des règles renforcées pour la vente de tabac | SPF Santé publique (2025) 1. Les mesures de la Convention-Cadre émise par l’OMS. La CCLAT est le premier traité international destiné à endiguer le tabagisme adopté et ratifié par le Belgique en 2004. Les mesures concernent ou préconisent avec fermeté : La protection contre l’exposition à la fumée du tabac, La réglementation de la composition des produits du tabac, La réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer, Le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac, L’éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public, La publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage, L’aide aux fumeurs pour réduire/ arrêter leur consommation de tabac Le commerce illicite des produits du tabac, Une moindre attractivité et accessibilité pour les produits du tabac (conditionnement/ étiquetage/ publicité), La promotion des ressources alternatives économiquement viables. 2. Les stratégies de la charte d’Ottawa (1986) Élaborer des politiques favorisant la santé Créer des environnements favorables Renforcer l’action communautaire Acquérir des aptitudes individuelles Réorienter les services de santé De même, quel que soit le milieu ciblé, il importe que les stratégies de promotion de la santé du secteur spécialisé en assuétudes s’articulent selon les principes de l'universalisme proportionné, de manière à réduire l’impact des inégalités sociales sur la santé des usagers. Il faut tenir compte du gradient social. Ceci nécessite d’agir sur les différents déterminants de la santé et cela ne peut se faire efficacement qu’en développant des dynamiques de décloisonnement, de transversalité et d’intersectorialité. 3. Le modèle transthéorique développé par Prochaska et DiClemente Le modèle transthéorique développé par James Prochaska et Carlo DiClemente est une théorie de changement comportemental basée sur les étapes. Il suppose que les fumeurs passent par une série d'étapes de motivation avant de s'occuper d'arrêter de fumer. Les étapes de changement décrites par Prochaska et DiClemente sont les suivantes : la pré-intention : le sujet fumeur n’a aucune pensée de sevrage tabagique ; l’intention : il pense à arrêter de fumer ; la préparation : prise de décision : il planifie l'arrêt de fumer ; l’action : il est activement engagé dans le changement ; le maintien / la liberté : il a fait des changements, mais reconnaît qu’il doit demeurer vigilant en cas de rechute. Cycle de Prochaska-Diclemente Le cycle du fumeur Ainsi, au cours de sa carrière de fumeur, celui-ci passe de manière progressive, à partir de l’initiation jusqu’à l’arrêt, par différents stades de maturation décrits par Prochaska et intégrés dans un seul schéma, ci-contre, inspiré par les travaux du Professeur J. Prignot (2002).