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Actualité du Fares

Règles modifiées pour la vente d'e-cigarettes

Arrêté Royal en vigueur

Depuis ce 11 janvier 2024, les règles concernant la vente au détail des e-cigarettes et des flacons de recharge son entrées en vigueur. Ces changements font partie des modifications de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif aux cigarettes électroniques. Ceux-ci étaient déjà d’application depuis le 11/07/2023 avec une période de transition de 6 mois pour les détaillants. Ainsi, les règles qui s'appliquaient auparavant aux e-cigarettes et aux flacons de recharge avec nicotine s'appliqueront désormais également aux e-cigarettes et aux flacons de recharge sans nicotine. D’autres règles concernant les produits avec et sans nicotine voient également le jour.

La nouvelle réglementation s'appliquera à tout produit sans nicotine pouvant être consommé via une cigarette électronique, y compris les produits pouvant être mélangés par les consommateurs eux-mêmes, tels que les liquides de base (PG/VG) et les arômes.

Modifications principales :

  • Composition : les produits sans nicotine doivent respecter les mêmes règles de composition. Par exemple, les vitamines, la caféine, le CBD,… ne sont pas autorisés dans ces produits.

  • Étiquetage : les produits sans nicotine doivent respecter des exigences spécifiques en matière d'étiquetage, notamment avoir un avertissement sanitaire  et un dépliant dans les trois langues nationales. L'emballage ne doit pas ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique.

  • Fonctionnalités interdites : Les caractéristiques attractives qui ne sont pas utiles au fonctionnement de la e-cigarette , telles que, par exemple, les lumières, sont interdites.

Des contrôles sont prévus dès ce mois de janvier 2024.

 

Source :  SPF Santé publique

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